Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées à [C-ICI] par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », qu’il soit consommateur ou professionnel.

Toute acquisition d’un bien auprès de [C-ICI] qu’il s’agisse d’un produit en l’état ou d’un bien réalisé sur mesure ou modifié selon les spécifications du Client – vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

[C-ICI] se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 

Article 2 : Produits

Le site [C-ICI]  prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Chaque Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Les photos des produits sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation.  En outre, les couleurs des produits visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de [C-ICI].

Les produits proposés par [C-ICI] sont réalisés à partir d’anciennes cartes originales ou de graphismes nous appartenant et sont ensuite résiné et monté en porte clés. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne l’utilisation par des enfants. [C-ICI] ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

 

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). S’y ajoutent les frais de port/livraison, d’emballage et d’assurance calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Chaque produit est facturé sur la base du tarif en vigueur visible sur notre site au moment de la validation de la commande, frais d’expédition en sus.

 

Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit. [C-ICI] confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique.

La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive. Elle ne peut être rétractée, à l’exception de celles qui font l’objet d’une expédition postale, et ce sous réserve de retourner le produit non utilisé, dans un délai de 7 jours après livraison, dans leur état d’origine et conditionnement d’expédition. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit préalablement en informer [C-ICI] par mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé.
La fourniture d’un justificatif d’identité pourra être demandé avant de valider la commande, notamment pour tout règlement par chèque.
[C-ICI] se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.

 

Article 5 : Disponibilité

Chaque article étant unique, [C-ICI] ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. [C-ICI] ne saurait voir sa responsabilité en cas de non disponibilité d’un article.

 

Article 6 : Retrait et Livraison

Le paiement des produits s’effectue à la commande par CB, chèque ou espèces.

[C-ICI] reste propriétaire des produits livrés jusqu’au règlement complet du prix.

Les produits peuvent soit être retirés sur place dans notre stock du 92, sur RDV (au +33.(0)6.99.09.29.73  / +33.(0)6.63.81.61.99), soit être expédiés dans les meilleurs délais possibles et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin :

Pour les petits articles, la livraison en France hexagonale et à l’étranger est assurée par le service lettre suivie de La Poste, sur la France. Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.

La vente en ligne des produits [C-ICI] est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Suisse et au sein de l’Union Européenne.

Pour l’international et les DOM TOM, les Clients sont invités à contacter [C-ICI] via la rubrique « Contact »pour examiner les possibilités d’expédition dans leur pays.

Dans le cas où un colis arriverait abîmé, le Client se doit de le refuser, ou à tout le moins d’émettre les réserves pertinentes lors de la réception.

Dans ce cas, le Client doit impérativement en informer [C-ICI] dans un délai maximum de 48 heures, par mail via la rubrique « Contact » et par courrier recommandé à l’adresse communiquée par mail.

En l’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.

 

Article 7. Propriété intellectuelle

Le site c-ici.net est la propriété de Laure Soudan Quintin et Stéphanie Rottée Lesné intervenant sous la marque [C-ICI] à l’exception, le cas échéant, des marques, visuels ou contenus appartenant à des tiers cités par [C-ICI].

La structure générale, les éléments graphiques, les photos et plus généralement, le contenu du site c-ici.net est protégé par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur ce site ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

Toute représentation, copie d’un article, reproduction en partie ou en totalité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle. Il sera invoqué une atteinte au droit d’auteur et une concurrence déloyale.

La reproduction sans autorisation d’une page de ce site, d’un article, d’une photo ou d’une newsletter est strictement interdite, et donnera lieu, le cas échéant, à des poursuites.

Les articles et autres textes publiés sur ce site et dont les auteurs sont Laure Soudan Quintin ou Stéphanie Rottée Lesné  agissant sous la marque [C-ICI] peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source (par exemple, en indiquant : « écrit par Laure Soudan Quintin, [C-ICI] et à la condition d’en avoir informé [C-ICI] par écrit.

Le non-respect des dispositions qui précèdent est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.

 

Article 8 : Responsabilité

[C-ICI] n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, etc..

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Article 9 : Compétence juridictionnelle

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus amiablement seront de la compétence exclusive des juridictions de Nanterre.